Une circulaire du 2 mars 2006 a actualisé la charte du patient hospitalisé.

Cette charte a pour objet de faire connaître les droits essentiels des personnes accueillies dans les établissements de santé. Les principes généraux en sont résumés dans votre livret d’accueil. Vous pouvez la télécharger dans son intégralité ci-après.

Dans le strict respect du secret médical, l’établissement gère un fichier des données médicales et administratives des patients qu’il prend en charge.

Sauf opposition de votre part, une photo d’identité sera réalisée à votre arrivée et certains renseignements vous concernant recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de votre médecin. (Loi N°78.17 du 6 janvier 1978)

(Décret n°2018-137 du 26 février 2018)

Les dossiers médicaux sont conservés, dans un local sécurisé, pendant la durée légale de 20 ans à compter du dernier passage dans l’établissement. Passé ce délai les dossiers seront détruits.

(Arrêté du 5 mars 2004) :

La personne concernée, son ayant droit, le tuteur, ou le cas échéant le médecin qu’une de ces personnes a désigné comme intermédiaire.

Modalités de communication :

Après demande auprès du responsable d’établissement, le dossier est communiqué au plus tôt dans les 48 h et au plus tard dans les 8 jours suivant la date de réception de la demande, ou 2 mois, pour des informations médicales datant de plus de 5 ans.

Le patient peut consulter son dossier sur place, seul ou en présence de la personne de son choix. Il dispose de la possibilité de se faire envoyer une copie du dossier (les frais de délivrance des copies et d’affranchissement sont à la charge du demandeur).

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduit la possibilité, pour toute personne majeure hospitalisée, même placée sous tutelle, de recourir aux services d’une personne dite « de confiance» (un parent, un proche ou le médecin traitant). Cette personne est là pour aider le patient, notamment dans ses démarches administratives et pour la compréhension de ses soins (art. L1111-6 du Code de la Santé Publique).

Cette personne de confiance sera consultée au cas où le patient serait dans l’impossibilité d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Cette désignation est faite par écrit et est révocable à tout moment.

Elle ne doit pas être confondue avec la personne « à prévenir ». Cette dernière est appelée si sa situation s’améliore, voire permet d’envisager sa sortie, ou si elle s’aggrave et peut aller jusqu’à un pronostic malheureux. Il s’agit généralement du père ou de la mère s’il s’agit d’un mineur, du conjoint, d’un frère ou d’une sœur s’il s’agit d’un adulte, ou encore du tuteur.

Les directives anticipées sont des instructions écrites que donne par avance une personne majeure consciente, pour le cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté.

Ces directives anticipées sont prises en considération pour toute décision concernant un patient hors d’état d’exprimer sa volonté chez qui est envisagé l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile ou disproportionnée ou la prolongation artificielle de la vie.

(Loi du 22 avril 2005 n°2005-370 relative aux droits des malades et à la fin de vie)

Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le lors de votre admission ; le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat. 

Désireux de donner la plus grande satisfaction à nos patients, nous rappelons que les suggestions ou réclamations éventuelles, pour être fructueuses, doivent être faites à la Direction. Si vous vous estimez victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement, vous pouvez saisir la commission des usagers qui vous indiquera les voies de conciliation et de recours, tant gracieux que juridictionnels, qui vous sont accessibles.

Elle peut vous aider à exprimer vos attentes et propositions au regard de la politique d’accueil, de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers.

Un questionnaire de satisfaction vous sera remis en fin de séjour afin de donner votre avis sur les conditions d’hospitalisation et de prise en charge.