DEMANDE DE DOSSIER D’ADMISSION

Votre admission est étudiée par une commission sur la base d’un dossier de demande d’admission que vous pouvez télécharger :

DOSSIER D'ADMISSION

FORMALITÉS

Une pré-admission nous permet de vous accueillir dans les meilleures conditions et d’effectuer les demandes de prise en charge des frais de votre séjour auprès de votre caisse et de votre mutuelle.

Pour éviter de retarder l’admission, merci de veiller à ce que le dossier soit complet.

ÉLÉMENTS DU DOSSIER À ENVOYER

• une partie sociale et administrative

• une partie médicale remplie par le médecin qui soutient votre demande de postcure (avec une copie de la dernière ordonnance si traitement en cours)

• l’engagement thérapeutique avec votre signature

• votre lettre de motivation

• votre dernier bilan sanguin

• le bulletin d’hospitalisation, en cas de transfert d’un autre établissement de santé

• une photocopie de votre pièce d’identité

• une photocopie de votre attestation de sécurité sociale en cours de validité à la date d’hospitalisation

• une photocopie RECTO-VERSO de votre carte de mutuelle ou de votre attestation CMUC en cours de validité à la date d’hospitalisation.

• Test PCR COVID daté de la semaine précédant l’admission

Votre dossier sera examiné par la commission médicale de l’établissement sous huitaine. Nous vous demandons de contacter le secrétariat des admissions pour connaître la réponse à votre demande et envisager une date d’admission.

Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30.

La clinique est conventionnée, les consultations médicales et paramédicales font partie du programme de soins. Aucune participation financière n’est due par le patient qui bénéficie de droits ouverts auprès de la sécurité sociale et d’une prise en charge par sa complémentaire santé, y compris de CMUC. Aucun dépassement d’honoraire n’est pratiqué.

VOS DROITS

CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE

Une circulaire du 2 mars 2006 a actualisé la charte du patient hospitalisé.

Cette charte a pour objet de faire connaître les droits essentiels des personnes accueillies dans les établissements de santé. Les principes généraux en sont résumés dans votre livret d’accueil. Vous pouvez la télécharger dans son intégralité ci-après.

CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Dans le strict respect du secret médical, l’établissement gère un fichier des données médicales et administratives des patients qu’il prend en charge.

Sauf opposition de votre part, une photo d’identité sera réalisée à votre arrivée et certains renseignements vous concernant recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de votre médecin. (Loi N°78.17 du 6 janvier 1978)

DOSSIER MÉDICAL

(Décret n°2018-137 du 26 février 2018)

Les dossiers médicaux sont conservés, dans un local sécurisé, pendant la durée légale de 20 ans à compter du dernier passage dans l’établissement. Passé ce délai les dossiers seront détruits.

AUTEUR DE LA DEMANDE D’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL

(Arrêté du 5 mars 2004) :

La personne concernée, son ayant droit, le tuteur, ou le cas échéant le médecin qu’une de ces personnes a désigné comme intermédiaire.

Modalités de communication :

Après demande auprès du responsable d’établissement, le dossier est communiqué au plus tôt dans les 48 h et au plus tard dans les 8 jours suivant la date de réception de la demande, ou 2 mois, pour des informations médicales datant de plus de 5 ans.

Le patient peut consulter son dossier sur place, seul ou en présence de la personne de son choix. Il dispose de la possibilité de se faire envoyer une copie du dossier (les frais de délivrance des copies et d’affranchissement sont à la charge du demandeur).

PERSONNE DE CONFIANCE

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduit la possibilité, pour toute personne majeure hospitalisée, même placée sous tutelle, de recourir aux services d’une personne dite « de confiance» (un parent, un proche ou le médecin traitant). Cette personne est là pour aider le patient, notamment dans ses démarches administratives et pour la compréhension de ses soins (art. L1111-6 du Code de la Santé Publique).

Cette personne de confiance sera consultée au cas où le patient serait dans l’impossibilité d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Cette désignation est faite par écrit et est révocable à tout moment.

Elle ne doit pas être confondue avec la personne « à prévenir ». Cette dernière est appelée si sa situation s’améliore, voire permet d’envisager sa sortie, ou si elle s’aggrave et peut aller jusqu’à un pronostic malheureux. Il s’agit généralement du père ou de la mère s’il s’agit d’un mineur, du conjoint, d’un frère ou d’une sœur s’il s’agit d’un adulte, ou encore du tuteur.

DIRECTIVES ANTICIPÉES

Les directives anticipées sont des instructions écrites que donne par avance une personne majeure consciente, pour le cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté.

Ces directives anticipées sont prises en considération pour toute décision concernant un patient hors d’état d’exprimer sa volonté chez qui est envisagé l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile ou disproportionnée ou la prolongation artificielle de la vie.

(Loi du 22 avril 2005 n°2005-370 relative aux droits des malades et à la fin de vie)

DIVULGATION D'IDENTITÉ

Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le lors de votre admission ; le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat. 

COMMISSION DES USAGERS : PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

Désireux de donner la plus grande satisfaction à nos patients, nous rappelons que les suggestions ou réclamations éventuelles, pour être fructueuses, doivent être faites à la Direction. Si vous vous estimez victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement, vous pouvez saisir la commission des usagers qui vous indiquera les voies de conciliation et de recours, tant gracieux que juridictionnels, qui vous sont accessibles.

Elle peut vous aider à exprimer vos attentes et propositions au regard de la politique d’accueil, de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers.

Un questionnaire de satisfaction vous sera remis en fin de séjour afin de donner votre avis sur les conditions d’hospitalisation et de prise en charge.